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La tutelle des personnes âgées

8 juin 2015 19:41, par Michel

Bonjour, Agnès.
Franchement, je préférerais que vous posiez la question à votre notaire, car je me trouve là en limite de compétence.
La nouvelle loi sur les tutelles a pratiquement éliminé les possibilités de prononcer une mesure de protection pour « prodigalité, intempérance ou oisiveté », comme au bon vieux temps. D’autre part, à ma connaissance, il n’a pas été apporté de modifications aux dispositions sur le devoir d’assistance ; il est donc possible que vous soyez responsables des dettes de votre mère. Je n’ai pas oublié ce pauvre homme qui se trouvait dans l’obligation de payer la maison de retraite (...)

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Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
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