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La tutelle des personnes âgées

21 avril 2015 02:32, par Michel

Bonjour, Francis.
Je ne sais pas très bien comment répondre à votre question. En effet cela dépend beaucoup des conditions locales. Ici nous parlons d’une tutelle qui ne presse pas, mais d’une décision ponctuelle relative à la vente d’un bien qui, elle, presse. Tout va donc dépendre du Juge, qui a toute latitude pour disjoindre les deux questions. Le fera-t-il ? Ce ’est pas du tout évident.
Mais vous n’avez pas le choix, et il vous faut lui soumettre votre question le plus loyalement possible.
Bien à vous, (...)

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