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La tutelle des personnes âgées

8 avril 2015 07:24, par Michel

Bonsoir, Brigitte.
Je vous remercie de ces précisions, mais… je ne comprends toujours pas.
Le mandat de protection future est régi par les articles 477 et suivants du Code Civil. Il me crève les yeux que cette disposition vise à permettre à une personne donnée d’organiser une mesure d’assistance équivalente à une tutelle, et de désigner la personne qui en sera chargée. Si les mots ont un sens, quand le mandat de protection future est activé, alors il produit les mêmes effets que la tutelle, et celle-ci n’a plus lieu d’être. Ceci est d’autant plus vrai que la loi de 2007 a pour but essentiel de limiter (...)

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Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
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