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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

9 novembre 2014 22:29, par Michel

Bonsoir, et merci de ce message, même si le problème que vous posez est très difficile.
Si on s’en tient aux termes de la loi, vous ne pouvez pas être placé sous tutelle : l’article 425 du Code Civil me semble exiger pour cela une altération des facultés mentales, ou une inaptitude physique à la communication. C’est sous le régime de l’ancienne loi qu’on pouvait prononcer des jugements de tutelle pour prodigalité, incurie ou alcoolisme. Reste à savoir si la jurisprudence est aussi restrictive.
Ce qui en revanche est certain c’est que l’expertise médicale est indispensable à la procédure, et que si le (...)

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Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
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