Accueil > Organisation gériatrique > Des nouvelles de la loi sur la tutelle

Des nouvelles de la loi sur la tutelle

Actualité publiée le dimanche 11 septembre 2005

Il semblerait que la loi portant réforme de la protection des majeurs soit sur le point d’aboutir (voir sur ce point "Journal de l’Action Sociale", juin-juillet 2005). Reste à savoir si elle visera un autre but que de transférer aux Départements la charge de certains dossiers.
(info transmise par M. Lemoine, comme tout ce qui est intéressant.)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
Directeur de publication : Michel Cavey